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( xxxiij ) NUMÉROS

DATES

des

TITRES

DES

ACTES.

avril 1853.

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23 .

des îles du Salut un infirmier, pris parmi les hommes de la troupe, et lui alloue un supplément mensuel de 20 francs Décision qui destine M. Cotholendy, chirurgien de la marine de 2e classe, à continuer ses services «à l'Ilet-la-Mère, comme chargé

du service du santé 25 .

26.

26.

27.

Circulaire ministérielle n° 219. Notification d'une décision du 3o octobre 1862, concernant les militaires de la gendarmerie réformés pour infirmités Arrêté qui donne au nouvel établissement pénitentiaire fondé sur la rive gauche de l'Oyapock le nom de St-Georges Ordre qui attache provisoirement le Sr Maurras (Charles) au premier bureau de l'enregistrement à Cayenne, en qualité d'expéditionnaire Décision qui règle la composition et la rétribution du personnel enseignant et des

agent du college de Cayenne

28.

28.

29·

30.

Arrêté qui charge l'officier commandant le détachement de troupes à l'établissement St-Georges d'y remplir provisoirement les fonctions d'officier de l'état civil Arrêté portant modifications aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1852, concernant le mode de paiement de la solde des fonctionnaires et agents attachés au service des établissements pénitentiaires.. . . Décision qui nomme le Sr Janvier (Marcelin) garçon de bureau au bureau de l'indemnité coloniale, en remplacement du nommé Valence (Victor) Circulaire ministérielle n° 230. Communication relative au mode d'envoi en France de produits de successions vacantes des

colonies

30. 30.

des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

Arrêté concernant diverses nominations dans la magistrature de la colonie Décision rapportant celles des 17 avril et 15 mai 1849, affectent un quartier de l'a-

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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