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8. Le gouverneur limitera le nombre d'ouvriers EMployés dans les divers services. Aucune augmentation de solde n'aura lieu sans son autorisation. Pour les payes jusqu'à 2 fr. par jour l'augmentation n'aura lieu que par 10 cent.; pour les salaires supérieurs elle se fera par 50 cent. ART. 9. Il sera dressé, pour le I juin 1853, un état complet de tous les ouvriers employés à la colonie de la Guyane, avec indication de leur classe et de leur salaire pendant le mois de mai 1853 ; avec indication de leur nouvelle classe et salaire à partir du I juin. ART.

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Cet état, qui servira de base, permettra d'établir une matricule au détail des travaux, et, à l'avenir, toute augmentation ou nomination devra être notifiée au bureau des travaux pour l'enregistrement. ART. 10. Lorsque les journaliers civils seront employés à l'extérieur et ne recevront pas de vivres en nature, ils auront droit à une indemnité, savoir : Les écrivains, dessinateurs, piqueurs, maîtres ouvriers et surveillants, de 8o centimes par jour; Journaliers de toutes classes, 40 centimes par jour. ART. II. La retenue de 3 p. % au profit de la caisse des invalides de la marine continuera d'être exercée sur le montant des salaires de tous les ouvriers. ART. 12. Tous les tarifs visés par le présent arrêté sont et demeurent abrogés. ART. I3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le

12

mai 1853. L. FOURICHON. Par

le

Contre-Amiral

Gouverneur

L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n°

25 des ordres et décisions, f° 242.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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