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Les fractions de journées seront évaluées par quart, afin de tenir compte des absences motivées ou permises. Dans les travaux du port et par exception, toute fraction de journée sera décomptée à raison de 1/10e de journée pour chaque heure de travail en plus. Le travail de nuit sera payé un quart en sus du travail de jour. Les ouvriers d'art de toutes professions devront être munis de leurs outils, excepté les ouvriers des constructions navales. Les ouvriers qui auront reçu des outils seront responsables des pertes et détériorations provenant de leur négligence. ART. 3. En cas d'absence illégale du travail, paresse ou exécution défectueuse des ouvrages, l'ouvrier civil pourra subir une retenue d'une demi-journée au moins et d'une journée au plus. Cette peine sera prononcée par le chef de l'atelier. Les réclamations contre les mesures de cette nature ne pourront être faites qu'au chef du service , qui statuera définitivement. ART. 4. Les ouvriers civils employés aux travaux militaires seront, pour la police des ateliers, soumis à la discipline militaire. ART. 5. Les hommes intelligents chargés de la garde des magasins, les aides et porte-chaînes employés dans les opérations de lever et tracés pourront être payés aux prix portés dans la catégorie des fouilleurs et terrassiers, mais une autorisation du gouverneur sera indispensable à cet effet. ART. 6. Les ouvriers civils blessés sur les travaux ou dans un service commandé seront admis dans les hôpitaux de la colonie, aux frais de l'État. Dans ce cas seulement, il pourra leur être alloué la moitié de leur solde, à titre de dédommagement, pendant la durée de leur séjour à l'hôpital. ART. 7. En ce qui concerne les ouvriers militaires, la journée sera de 7 heures de travail effectif.

Les fractions de journées seront évaluées par heure, afin de tenir compte des absences motivées ou permises. Tout militaire qui s'absentera du travail illégalement sera privé de sa journée. Les outils seront fournis aux militaires.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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