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( 262 ) ART.

2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécutior

de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 mai 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 227.

N° 335. — ARRÊTÉ portant règlement concernant les ouvriers civils et militaires employés dans les diverses directions, et fixant le tarif des salaires qui leur sont attribués. Cayenne, le 12 mai 1853.

de la Guyane française, 15 § 2 de l'ordonnance organique l'art. du 27 août 1828; Vu Vu les arrêtés des 22 décembre 1851, 26 février et 5 mai 1852 et la décision du 29 mars 1853 , portant tarif des salaires des ouvriers employés aux travaux en régie dans les diverses directions ; Sur le rapport de l'ordonnateur ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE

ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

A partir du Ier juin 1853, les ouvriers civils et militaires employés en régie aux travaux de l'artillerie, du génie, des ponts et chaussées et des constructions navales seront payés conformément au tarif ci-annexé. ART. 2. En ce qui concerne les ouvriers civils, la journee sera de neuf heures de travail effectif, prise entre le lever et le coucher du soleil.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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