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( 261 ) Les presidents des conseils de guerre et du conseil de réviet le commandant militaire sont chargés, chacun en ce ion s qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 11 mai 1853. L.

FOURICHON.

Enregistré au Contrôle , registre n° 25 des ordres et décisions, f° 223.

— DÉCISION qui nomme M. BESSE f Eugène ) membre suppléant de la commission chargée de vérifier et de constater la qualité des morues importées dans la colonie.

N° 334.

Cayenne, le 12 mai 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du η septembre 1848, qui nomme les membres de la commission instituée pour vérifier et constater la qualité de la morue introduite dans la colonie ; Ayant à pourvoir au remplacement de M. FERJUS, I adjoint au maire de la ville de Cayenne, membre de cette commission, empêché d'assister à la vérification de futailles morues importées par le trois-mâts français le Colonial, venant de Nantes ; ER

Vu l'art. 13 du décret du Président de la République , eu date du 29 décembre 1851, relatif aux primes pour la pèche de la morue, promulgué le 21 avril 1852 dans la colonie ; ledit arrêté fixant la composition des commissions chargées de la vérification de la qualité de la morue ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur,' DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. M. BESSE (Eugène), 2 adjoint au maire, est nommé membre suppléant de la commission chargée de vérifier et constater si la morue importée dans la colonie est de bonne qualité et propre à la consommation alimentaire. E

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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