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( 260 ) Par suite de cette disposition, il ne sera plus alloué en 185 3 de frais de tournée aux ecclésiastiques envoyés en mission dans les quartiers. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 6 mai 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f°

223.

N° 333. — DECISION portant nomination des officiers appelés a siéger comme juges aux conseils de guerre et de révision de la colonie. Cayenne, le 11 mai 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les art. 4 et 5 de la loi du 13 brumaire an v; Vu les mutations survenues parmi quelques officiers faisant partie des conseils de guerre et du conseil de révision de la colonie ; DÉCIDE:

M. HECKEL, capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, est nommé juge près le conseil de révision, en remplacement de M. MANCEL, parti pour France; M. BRASSEUR, sous-lieutenant au même corps, est nommé juge près le Ier conseil de guerre, en remplacement de M. MORVILLE , nommé lieutenant et parti pour France ; lieutenant au même corps, est nommé juge près conseil de guerre, en remplacement de M. POIROT DE SCELLIER , nommé capitaine et parti pour France. M.

le

2E

DOZOL,

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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