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(XXX ) NUMÉROS

DATES des

TITRES DES ACTES,

Gratien, conducteur des enfants de la salle d'asile au camp Sl-Denis. 4 avril Arrêté qui charge provisoirement des fonc1853. tions d'agent comptable et de vaguemestre de la transportation, M. Pascaud, commissaire de police attaché aux établissements pénitentiaires 5. Circulaire ministérielle n° 172. Transmission d'une décision du ministre des finances, portant que les rentes sur l'État, dépendant de successions ouvertes aux colonies, sont passibles du droit de mutation établi

par la loi du 18 Mai 1850.

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ACTES.

ACTES.

Arrêté qui autorise, pendant une année, l'importation dans la colonie, en franchise de droits, de la glace et des comestibles conservés au moyen de la glace Arrêté qui réintègre M. de St-Michel Dunezat dans ses fonctions d'avoué de la curatelle. Décision qui alloue à l'officier de santé chargé du service des prisons, du camp St-Denis et de l'atelier disciplinaire de Cayenne, une indemnité annuelle de 400 francs.. .. Dépêche ministérielle n° 173. Passage dans la compagnie de gendarmerie de la Guyane des Srs Dubois et Seiler, gardes à pied de la garde de Paris Arrêté qui détermine la forme et les délais dans lesquels devra avoir lieu la prestation du serment prescxit par l'art, 16 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 Décision qui nomme M. Barbé, lieutenant du 3e régiment d'infanterie de marine, commandant particulier de l'établissement pénitentiaire de l'îlet la Mère, en remplacement de M. le lieutenant Peloux Dépêche ministérielle n° 175. Notification du décret du 31 mars 1853, qui nomme M. Cuzent, commis de marine, du cadre de la Guyane, aide-commissaire de marine..... Décision qui désigne M. Caillard, chirurgien de la marine de 2e classe, pour faire le ser-

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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