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3° L'arrêté du directoire exécutif du 21 ventôse an IV (11 mars 1796); Le décret impérial du 19 mars 1808. ART.

2. Il sera pourvu ultérieurement à la publication des

autres lois et règlements concernant le service de l'inscription

maritime. ART. 3.

L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le pro-

cureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie, et publié et enre-

gistré, ainsi que les décrets et ordonnances sus-mentionnés, partout où besoin sera. Cayenne, le 4 mai 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 219.

DÉCISION qui maintient le payement d'un supplément annuel de 1,000 fr. en faveur de chacun des curés de diverses paroisses, et qui supprime les frais de tournée aux ecclésiastiques envoyés en mission dans les quartiers.

N° 332. —

Cayenne, le 6 mai 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Les quatre curés des paroisses de Macouria , Rémire , MontSinéry et de Kaw, pour lesquels il ne figure pas de supplément à l'art. 6 du budget du service général, continueront à être payés de ce supplément à raison de 1,000 francs par an chacun, imputable audit article : Frais éventuels des tournées pour les prêtres envoyés hors des villes, etc.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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