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Sur la proposition de l' ordonnateur ; DÉCIDE :

Les sous-officiers et gendarmes à pied détachés dans les brigades des quartiers de la colonie recevront l'indemnité individuelle de deux cent quarante francs par an, allouée par l'arrêté du 22 décembre 1847. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui aura son effet à compter du Ier janvier 1853 et sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 mai 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 221.

N° 331. — ARRÊTE qui promulgue dans la colonie divers ordonnances, décrets et arrêtés concernant l'inscription maritime. Cayenne, le 4 mai 1853.

de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane française ; Vu l'art. 5 du décret du gouvernement provisoire, du 3 mai 1848, promulgué dans la colonie le 28 août suivant, prescrivant l'application aux colonies des lois et règlements qui régissent en France l'inscription maritime; Considérant qu'il importe de pourvoir aux premiers besoins de cette institution ; Sur la proposition de l'ordonnateur; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

ARRETE : ARTICLE PREMIER.

Sont promulgués dans la colonie : I° L'ordonnance royale du 31 octobre 1784; 2° Le décret de la convention nationale du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795 ) ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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