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N° 327. — DECRET qui abroge le n° I de l'art. Ier du décret du 15 janvier 1853, relatif à la loi du 17 mai 1826, sur les substitutions. NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,

EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, SALUT: Vu notre décret du 15 janvier 1853, portant promulgation dans les colonies de divers actes de la législation métropolitaine, y compris une loi du 17 mai 1826, sur les substitutions, abrogée en France par l'art. 8 de la loi du 7 mai 1849 ; Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Est abrogé le n° I de l'art. Ier du décret du 15 janvier 1853, qui rend exécutoire dans les colonies la loi du 17 mai 1826. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 19 mars 1853. NAPOLÉON. Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.

Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 19, — 1853.

— ARRETE portant prmulgation du décret du 23 mars 1853 , relatif aux fonctions de commissaire rapporteur près le I conseil de guerre fonctionnant comme tribunal maritime spécial a la Guyane.

N° 328.

ER

Cayenne, le 2 mai 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française ,

Vu l'art. 65 de l'ordonnance du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 26 mars dernier, numérotée 155 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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