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( 252 ) 323. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° r85 (Direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires ). Congés accordés après quatre années de séjour aux colonies. (Art. 35 § 2 du décret du 19 octobre 1851,

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Paris, le 13 avril 1853.

Monsieur le gouverneur, les termes de la circulaire du 7 mars dernier, par laquelle je vous ai adressé de nouvelles recommandations en ce qui concerne les concessions de congé, ont pu donner lieu de croire que, d'après de nouvelles dispositions, les congés accordés après quatre ans de séjour colonial ne donnaient plus droit aux deux tiers de la solde d'Europe, ainsi que cela résulte de l'art. 35 § 2 du décret du 19 octobre I85I. Je crois utile de vous faire savoir que la disposition dont il s'agit n'a point été modifiée. Les congés après 4 ans de séjour aux colonies continueront donc à donner droit aux deux tiers du traitement d'Europe, ainsi qu'au passage gratuit, comme s'assimilant par leur nature aux congés de semestre mentionnés dans l'ordonnance du Ier mars 1831. Mais je vous rappelle de nouveau que ces congés, qui sont subordonnés aux besoins du service, doivent toujours être soumis à mon approbation préalable. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 97.

N° 324. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 219 (Direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires}. Notification d'une décision du 3o octobre 1852, concernant les militaires de la gendarmerie, réformés pour infirmités. Paris, le 25 avril 1853.

Monsieur le gouverneur, une décision présidentielle du 3o octobre 1852, insérée au Tournai militaire, page 261, n° 334 , accorde aux sous-officiers, brigadiers et militaires de la gen-

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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