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( XXIX ) NUMÉROS

DATES

des

TITRES DES ACTES.

tribunal de première instance de Cayenne, entre la fabrique de cette ville et M. Mallet, habitant-propriétaire 31 mars Décision qui attache provisoirement M. Delafon au bureau des revues, comme écri1853.

vain expeditionnaire

1er av.

R

1E

.

1ER.

des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

Décision qui accorde une ration journalière de vivres aux transportés politiques et volontaires employés chez les habitants. . Décision qui augmente les appointements du Sr Cablat, distributeur au magasin général. Décision qui nomme M. Pain (Théophile), 2 lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Tonnégrande, commissairecommandant de ce quartier, en remplacement de M. de St-Quantin (Edouard). . . . Décision qui charge M. Coste, sous-lieutenant au détachement du 3e régiment d'infanterie de marine, du commandement de l'île St-Joseph Décisions qui nomment les S" Smitt et Lavy distributeurs auxiliaires aux îles du Salut. Décission qui nomme le Sr Brissard, distributeur de 3 classe, employé aux îles du Salut, contre-maître boulanger Dépêche ministérielle n° 168 Invitation de transmettre l'état des européens décédés à la Guyane française, pendant le 1er tri-

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E

1er.

1er. 1er.

E

2.

mestre 1852

3.

4.

Décision qui nomme M. Archambault percepteur de contributions dans le quartier de Kourou, en remplacement de M. Frontin (Thierry), décédé Arrêté qui promulgue dans la colonie le décret du 4 décembre I852, portant amnistie en faveur des déserteurs de l'armée de mer, et celui du même jour, portant remise de peines en matière d'infractions aux lois et règlements concernant la police de la navigation Décision qui élève à cent, l'indemnité journalière de 5o cent, allouée au jeune

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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