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( 243 ) pour le 2e trimestre 1852 ; mais l'état du Ier trimestre 1852, qui devait naturellement précéder l'envoi du 2e trimestre 1852, ne m'est pas encore parvenu. Je vous prie de vouloir bien, en conséquence, m'adresser le plus tôt possible ce document. Je vous rappelle ici, pour ordre, que les états dont il s'agit doivent m être toujours envoyés à la fin de chaque trimestre et qu'ils doivent être fournis pour néant dans le cas où il ne serait pas survenu dans la colonie, pendant le trimestre auquel ils se rapportent, de décès de personne d'origine européenne. Vous aurez également à comprendre dans ces états trimestriels les noms des transportés de diverses catégories d'origine européenne qui seront décédés pendant le trimestre écoulé. Je ne perds pas de vue que ce renseignement fera double emploi avec les états mensuels que vous avez à m'adresser spécialement pour les transportés; mais je verrais de l'inconvénient pour les recherches éventuelles qu'il y aurait lieu de faire aux archives de la marine, où aboutiront en définitive ces divers documents, à ce que l'état général des Européens décédés put présenter des lacunes. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies , MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 96.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 172 (Direction des colonies : bureau de législation et d'administration ). Transmission d'une décision du ministre des finances, portant que les rentes sur l'Etat, dépendant de successions ouvertes aux colonies, sont passibles du droit de mutation établi par la loi du 18 mai 1850.

322.

Paris, le 5 avril 1853.

Monsieur le gouverneur, une réclamation adressée, tant à on département qu'à celui des finances, par les héritiers LEMAITRE ST-ISLE , ancien notaire , décédé à St-Pierre ( Martinique), le 25 août 1851, a donné lieu d'examiner la question m

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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