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( 242 ) Ν° 320. — DEPECHE MINISTERIELLE n° ( Di. rection des colonies : bureau de législation et d'administration ). Notification d'un décret du 19 mars 1853, rectificatif de celui du 15 janvier précédent. Paris, le 24 mars 1853.

Monsieur le gouverneur, par dépêche en date du 20 janvier dernier, n° 28 , je vous ai notifié , avec invitation de le faire publier à la Guyane , un décret du 15 du même mois qui a rendu exécutoires dans nos colonies divers actes de la législation métropolitaine. Au nombre de ces actes se trouve comprise, par suite d'une indication erronée provenant de l'une de nos colonies, la loi du 17 mai 1826, sur les substitutions, laquelle a été abrogée en France par l'art. 8 de celle du 7 mai 1849. J'ai dû provoquer sur ce point une rectification, et j'ai soumis dans ce but , à S. M. l'Empereur, un projet de décret qui est intervenu le 19 de ce mois. J'ai l'honneur de vous adresser une ampliation de ce décret, que vous voudrez bien faire publier dans la colonie. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d Etat de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 63.

N° 321. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 168 (Direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Invitation de transmettre l' état des Européens décidés à la Guyane française, pendant le I trimestre 1852. ER

Paris, le 2 avril 1853.

Monsieur le gouverneur, une circulaire ministérielle du 17 octobre 1851, n° 347, a prescrit aux administrations coloniales d'adresser par trimestre à mon département des états nominatifs d'Européens décédés dans les colonies. J'ai reçu de la Guyane ces états pour le 4e trimestre 1851et

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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