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( XXVIIJ ) D ATES

NUMÉROS

des

TITRES DES ACTES.

31 mars Arrêté qui confère des noms patronymiques 1853. à divers individus 31. Arrêté qui nomme M. Berthier (Gustave) commissaire-commandant du quartier de Kourou, en remplacement de M. Frontin

(Thiery), décédé

31

Arrêté qui charge M. Bassigny (Eugène), commissaire de police à Kourou, des fonctions provisoires de lieutenant-commissaire-com-

31.

Arrêté portant que l'obligation de travail imposée aux condamnés à la réclusion et à l'emprisonnement sera exécutée soit à l'intérieur soit à l'extérieur des prisons Arrêté qui règle la composition de la ration journalière attribuée aux transportés dans les lieux de dépôts Arrêté qui fixe la composition du trousseau des transportés et la durée réglementaire des effets d'habillement et de literie qui le composent Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 31 mars 1853 Décision qui accorde aux jeunes Félicie Laurencot et Mathilde Lajarddeux demi-bourses, vacantes au pensionnat des sœurs de

mandant de ce quartier

31.

31.

31 31.

St-Joseph 31.

31.

31.

des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

Décision portant qu'à l'avenir le trésorier, astreint par l'art, 6 de l'arrêté du 18 décembre 1840, à délivrer des quittances aux contribuables dégrévés qui sont illettrés, absents ou décédés, sera affranchi de cette formalité pour les inconnus Décision qui accorde une ration journalière , composée de pain et de viande salée, au Joseph (Alfred), exécuteur des arrêts criminels à Cayenne Arrêté qui délègue M. Castets, conseiller auditeur près la cour impériale de la Guvane, par empêchement de M. le juge impérial et de M. le lieutenant de juge, pour juger l'affaire actuellement pendante devant le

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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