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( 233 ) ART. L'ordonnateur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout ou besoin sera. Cayenne, le 30 avril 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouvernementl; Le Procureur général impérial, p. i., MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 218.

DÉCISION rapportant celles des 17 avril et 15 mai 1849, qui affectent un quartier de l'atelier disciplinaire de Cayenne pour recevoir les militaires de la garnison et les marins de la station condamnés à la prison par mesure de discipline.

N° 286. —

Cayenne, le 30 avril 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 3 juillet 1852, sur les ateliers disciplinaires à la Guyane française, en exécution du décret du Prince-Président, du 13 février de la même année ; Etant nécessaire d'avoir au chef-lieu un local spécial et séparé pour les personnes du sexe féminin, condamnées par application du décret précité et des arrêtés complémentaires sur le régime et la police du travail ou autrement; Sur la proposition du directeur de l'intérieur ; DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.

Sont rapportées les décisions des 17 avril et 15 mai 1849 , qui affectent un quartier de l'atelier disciplinaire de Cayenne pour recevoir les militaires de la garnison et les marins de la station condamnés à la prison par mesure de discipline. Les militaires et marins qui se trouvent actuellement détenus dans cet établissement seront transférés, à compter du 2 mai prochain, à la geôle, où ils occuperont une partie séparée,

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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