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( 232 ) Les autres dispositions dudit arrêté sont maintenues présent ART. 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 avril 1853. L. FOURICHON. ART. 3.

Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n°

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des ordres et décisions, f° 218.

N° 285. — ARRETE concernant diverses nominations dans la magistrature de la colonie. Cayenne, le 3o avril 1853.

de la Guyane française, Vu fart. I de l'arrêté du 5 février dernier, qui nomme M. Mis conseiller provisoire près la cour impériale; Vu également la disposition de notre arrêté du 10 mars suivant, qui nomme provisoirement M. SUDRAUD-DESISLES conseiller auditeur près ladite cour; Vu l'art. 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Sur la proposition du procureur général impérial ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR ER

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

L'art. I de l'arrêté du 5 février 1853, qui nomme M. Mis (Napoléon) conseiller provisoire près la cour, et la disposition de l'arrêté du 10 mars suivant, qui a nommé provisoirement M. SUDRAUD-DESISLES (Eugène) conseiller auditeur, sont et demeurent rapportés. En conséquence, M. Mis reprendra ses fonctions de juge d'instruction et M. SUDRAUD-DESISLES, celles de juge auditeur. ART. 2. M. MOURIÉ (Hilaire), juge d'instruction provisoire près le tribunal de première instance, est nommé provisoirement conseiller auditeur près la cour, en remplacement de ER

M. SUDRAUD-DESISLES.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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