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L'ordonnateur est charge de L' execution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 avril 1853. L. FOURICHON. 2.

Par le Contre-Amiral Gouverneur: L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 217.

N° 284. — ARRETE portant modifications aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1852, concernant le mode de payement de la solde des fonctionnaires et agents attachés au service des établissements pénitentiaires. Cayenne, le 28 avril 1853.

de la Guyane française, Vu l'arrêté du 28 décembre 1852 , qui règle lé mode de payement de la solde des fonctionnaires et agents attachés au service des établissements pénitentiaires; Considérant qu'il est dans l'intérêt de ces fonctionnaires et agents de recevoir mensuellement leur solde, au lieu de n'être payés que trimestriellement, et que les payements à effectuer sur les lieux doivent être faits plutôt par les soins des chargés du service administratif que par ceux des commandants particuliers des établissements; Sur la proposition de l'ordonnateur; De Γ avis du conseil privé ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

A compter du Ier avril 1853, les états de solde des fonctionnaires et agents attachés au service des établissements pénitentiaires seront dressés mensuellement. ART. 2. Sont dévolues au chargé du service administratif de chaque établissement les obligations imposées au commandant particulier par l'arrêté précité du 1852.

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décembre

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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