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( 230 ) Ces nominations compteront à dater du 6 avril cotrrant excepté celle de M. l'abbé MIGNON, qui n'est entré en exercic. au collège que le 22. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 27 avril 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant

fonctions de Directeur de lIntérieur,

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 204.

283. — ARRETE qui charge L'officier commandant le détachement de troupes à l'établissement St-Georges d'y remplir provisoirement les fonctions d'officier de l'état civil.

Cayenne, le 28 avril 1853.

de la Guyane française, 24 Vu l'arrêté en date du avril 1852 , concernant le service de l'état civil à la Guyane française, en dehors des circonscriptions administratives dans les cas non prévus par le décret du 3o juin 1835 ; Considérant que l'établissement St-Georges est, dès aujourd'hui, habité et désigné pour siège d'un établissement pénitentiaire; Considérant que cette localité, comprise dans la circonscription du quartier d'Oyapock, est trop éloignée de la résidence du commissaire-commandant duditquartier, pour qu'il puisse y exercer les fonctions d'officier de l'état civil ; Sur la proposition de l'ordonnateur; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

commandant le détachement de troupes à St-Georges y remplira provisoirement les fonctions d'officier de l'état civil.· L'officier

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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