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( XXVIJ ) DATES

NUMÉROS

des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

d'un décret du

19

24 mars Arrête qui nomme M. Merlet maire de la ville 1853. de Cayenne, en remplacement de M. Condery 24. Décision qui attache le nommé Boria, en qualité de garçon de bureau, au détail des approvisionnements, en remplacement du nommé Yo 25. Arrêté qui promulgue dans la colonie le décret du 15 janvier 1853, sur le serment à prêter par les officiers, fonctionnaires et employés relevant du département de la marine, et l'arrêté ministériel du 17 du même mois , qui détermine la forme de cette nouvelle prestation de serment 25. Décision portant acceptation de la démission de M. Michély (Statronis), conseiller mu-

25.

nicipal de la ville de Cayenne

Décision qui débarque M. Dumas, chirurgien de 3e classe, provisoirement embarqué sur l'aviso à vapeur le Styx Ordre qui embarque M. Gauzy, lieutenant d'infanterie de marine, sur le navire marchand le Commerce, pour se rendre à la

Martinique

36.

Décision qui règle la délivrance pour le service de la poste aux lettres de 125 grammes de cire à cacheter par mois, au lieu de 36 grammes alloués par la décision du 28 avril

26.

Décision qui embarque M. Lasneret, commis de marine, sur le navire du commerce la Smala, pour rentrer en France Décision qui alloue une solde de 5oo francs par an, sur le chap. IV (art. 5, dépenses diverses), à la femme Molette (Marie-Magdeleine-Laya) sage-femme à l'hôpital. . .. Décision qui règle la délivrance, pour l'éclairage de l'officier de garde au poste de la place, d'une bougie entière du poids de 100

1851

29.

29.

PAGES.

mars 1853, rectificatif de

celui du 15 Janvier précedent

25.

des ACTES.

gremmes, par 24 heures

320

242

197

1

243

160.

198

140

244

161

245

1

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161

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161

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39

61

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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