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( 227 ) justice, en remplacement des peines corporelles abolies par le décret du 12 mars 1848, sont : i° En remplacement des coups de corde au cabestan, Dix jours de cachot ou double boucle, au pain et à l'eau ; 0

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En remplacement de la cale,

L'inaptitude à l'avancement pendant un an , avec retenue, de trois mois à six mois, du tiers de la solde intégrale pour les officiers mariniers et quartiers-maîtres, et du quart pour les autres personnes de l'équipage , et vingt jours de cachot ou de double boucle, au pain et à l'eau, de deux jours l'un, pendant toute la durée de la punition ;

3° En remplacement de la bouline, L'inaptitude à l'avancement pendant un an, avec retenue, de six mois à un an, du tiers de la solde intégrale pour les officiers mariniers et quartiers-maîtres, et du quart pour les autres personnes de l'équipage, et trente jours de cachot ou dé doublé boucle, au pain et à l'eau, comme il est dit au paragraphe précédent. Le temps passé au cachot par suite de jugement ne sera pas compté dans la durée du service obligé. ART. 6. En appliquant une des peines ci-dessus, le conseil de justice pourra prononcer, en outre, contre le coupable, une ou plusieurs réductions de grade ou de classe, jusqu'au dernier grade ou jusqu'à la dernière classe des marins. ART. 7. La peine du carcan, applicable en vertu de l'art. 3, titre III de la loi du 12 octobre 1791, est remplacée par un emprisonnement de six mois à deux ans, sans préjudice des peines accessoires mentionnées audit article. ART. 8. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. ART. g. Le ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait au palais des Tuileries , le 26 mars 1852. LOUIS-NAPOLÉON. Par le Prince-Président.

Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies y THÉODORE DUCOS.

Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 17 , — 1853,

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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