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( 223 ) du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin a, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 21 avril 1853.

cution ser

L. FOURICHON.

Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 197.

°

N

279. — ARRÊTÉE qui promulgue dans la colonie le décret du 16 mars 1832, portant modifications dans le régime de la justice maritime.

Cayenne, le 21 avril 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'art. 65 de l'ordounance organique du sur le gouvernement de la Guyane française ;

27

août

1828,

Vu le décret du 26 mars I852, portant modifications dans le régime de la justice maritime; Sur la proposition de l'ordonnateur; ARRETE: ARTICLE PREMIER.

Le décret du 26 mars 1852 , portant modifications dans le régime de la justice maritime, est promulgué à la Guyane française. ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret sus-énoncé, publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 21 avril 1853. L.

FOURICHON.

Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n°

25 des ordres et décisions, f° 198.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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