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( 222 ) Cette dépense sera imputée sur les fonds du chap. V, établissements pénitentiaires, art. 5. Le présent ordre sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 1 5 avril 1853. L. FOURICHON.

·

Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 181,

— ARRÊTÉ qui pourvoit au remplacement de plusieurs membres du collège des assesseurs à Cayenne.

278.

Cayenne, le LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

Vu l'art.

170

21

avril 1853.

de la Guyane française,

de l'ordonnance judiciaire du

21

décembre

1828 ;

Vu le décret du président de la République du 20 juillet 1850, qui nomme les membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises à la Guyane française; Vu l'arrêté local du 10 décembre I85I, portant nomination et réintégration de membres du collège des assesseurs; Ayant à pourvoir au remplacement de MM. AUGER (JeanBaptiste), BERVILLE (Jacques-André), FRANCONIE (Adolphe), FRÉDÉRIC-GUSTAVE et POLO (Paul), récemment partis pour France ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. MM. BONNEFOY (Joseph), ARNOULT (Augustin) , MELKIOR (Charles-Félix), DOUILLARD (Etienne)et RIFER (Joseph) sont nommés membres du collège des assesseurs, en remplacement de MM. AUGER, BERVILLE, FRANCONIE, FRÉDÉRIC-GUSTAVE et POLO. ART. 2. Le directeur de l'intérieur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exe-

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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