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Los officiers, sous-officiers et gendarmes de la compagnie de gendarmerie prêteront le serment, en la forme, devant les tribunaux de première instance. Les officiers sans troupe de toutes armes, les employés militaires, les fonctionnaires de la colonie, employés et agents de toutes les administrations, les officiers et employés du commissariat de la marine, du service de santé et de l'intérieur, etc.. inscriront leur serment, dans le délai d'un mois, sur des registres spéciaux qui présenteront les indications suivantes : En tète de chaque registre sera écrit le serment ; seront ensuite relatés, dans les colonnes, les noms, prénoms et position de tous lesofficiers, fonctionnaires ou employés; une dernière colonne recevra, par émargement , leur signature. Ces registres sont déposés : I° A l'état-inajor du gouvernement, pour les officiers sans troupe et employés militaires ; 2° Au secrétariat de l'ordonnateur, pour tous les services relevant de ce chef d'administration ; 3° A la direction de l'intérieur, pour tous les fonctionnaires appartenant à ce service. Quant aux officiers de troupes, aux fonctionnaires, officiers, employés et agents divers résidant dans les autres quartiers de la colonie et aux îles du Salut et de Rémire, ils devront, dans le délai d'un mois sus-indiqué , faire parvenir leur serment au chef d'administration et aux chefs de corps dont ils relèvent, en se conformant aux indications ci-dessus énumérées pour le registre d'inscription. A l'expiration du délai fixé , les registres seront clos et arrêtés. Ils seront immédiatement adressés au gouverneur, avec les feuilles contenant le serment des fonctionnaires et employés détachés , et un état signalant, s'il y a lieu , les personnes qui n'auraient pas prêté serment, soit par refus, soit par raison d'absence, soit pour tout autre empêchement. Le commandant militaire et les chefs d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des formalités prescrites et tiendront strictement la main à ce que les fonctionnaires, officiers et employés sous leurs ordres soient

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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