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DATES

NUMÉROS

des

TITRES DES ACTES.

ment pénitentiaire 21 mars Décision qui accorde à chacun des deux sa1853. peurs du génie, détachés comme piqueurs aux îles du Salut, une indemnité de 2 francs par jour de présence sur les travaux. ... 21 . Décision qui nomme M. Cuzent, commis de marine, chef du service administratif à l'îlet la Mère 22 . Décision qui charge M Giraud, commissaire de police au quartier de Roura, d'y remplir en méine temps les fonctions provisoires de commissaire-commandant, en remplacement de M. Flotte (Urbain) 22. Décision qui réintègre dans les fonctions de percepteur du quartier de l'Ile-de-Cayenne M. Douillard (Félix), commissaire-commandant dudit quartier 22 . Décision qui nomme M. Verpault, lieutenant d'infanterie de marine , commandant particulier du dépôt des transportés de la Montagne-d'Argent, en remplacement de

M. le capitaine Matte 22.

22.

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23. 23.

24.

des

PAGES.

ACTES,

ACTES.

Ordre qui prescrit à M. Autric, chirurgien de la marine de 3e classe, détaché provissoirement aux îles du Salut, d'embarquer sur la corvette de charge la Fortune Décision qui fait porter sur les contrôles les nommés Dominique Domanette et Louis Aucone en qualité de garçons de bureau de l'hôtel du gouvernement, et qui institue le nommé Pollux gardien du mobilier dudit hôtel Circulaire ministérielle n° 147. Augmentation de 10 centimes par jour sur la solde des sous-officiers Dépêche ministérielle n° 148. Répartition nouvelle des places à bord de l'Armide. ... Décret relatif aux fonctions de commissairerapporteur près le 1er conseil de guerre fonctionnant comme tribunal maritime spécial à la Guyane Dépêche ministérielle n° 149. Notification

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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