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( 219 ) ciplinaire de Cayenne, recevra une allocation annuelle de quatre cents francs. ' Cette dépense sera supportée par le budget local, art. 5, Dépenses diverses, Subventions aux communes pour l'entretien des vieillards, des infirmes, des salles dasile, etc., à raison de l'importance du service du camp Saint-Denis, qui exige plus particulièrement l'intervention médicale. ART. 2. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont charges de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 5 avril 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l' Intérieur, A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f°

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N° 2 76. ■—- ARRETE qui détermine la forme et les délais dans lesquels devra avoir lieu la prestation du serment prescrit par Fart. 16 du sénatus·consulte du 25 décembre 1852. Cayenne, le 6 avril 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'art. 1er du décret du 15 janvier 1853, ainsi conçu : « Les officiers , fonctionnaires et employés relevant des départements de la guerre et de la marine, prêteront le serment prescrit par l'art. 16 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 , modificatif de l'art. 14 de la Constitution. » Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 1853 déterminant, en ce qui concerne le département de la marine , la forme et les délais dans lesquels devra avoir lieu la prestation de serment; Vu la dépêche ministérielle du 24 janvier 1853, n° 36, rendant applicables aux colonies les dispositions prescrites par 1 arrêté ci-dessus ; > » » »

ARRÊTE :

Les officiers des troupes de la marine composant la garnison prêteront serment en tête du corps, sous les armes.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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