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( 218 ) Sur la proposition du procureur général impérial; ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

janvier ci-dessus relaté est rapporté. ART. 2. M. DE S'-MICIIEL-DUNEZAT, avoué près la cour impériale et le tribunal de première instance de Cayenne, est réintégré dans ses fonctions d'avoué de la curatelle aux successions vacantes. ART. 3. Le procureur général impérial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 5 avril 1853. L'arrêté du

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L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : l e Procureur général impérial, p. i., MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 213.

N° 275. ·—· DÉCISION qui alloue à l'officier de santé chargé du service des prisons, du camp St-Denis et de l'atelier disciplinaire de Cayenne , une indemnité annuelle de 400 francs. Cayenne, le 5 avril 1853.

de la Guyane française, Vu l'arrêté du 19 novembre 1851, portant règlement pour les prisons de la Guyane française; Ensemble celui du 3o décembre de la même année, portant règlement sur le régime intérieur de l'établissement du camp Saint-Denis, et celui du 3 juillet 1852, sur les ateliers disciplinaires ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

DÉCIDE : ARTICLE

PREMIER.

A compter du 1er de ce mois, l'officier de santé chargé du service des prisons, du camp Saint-Denis et de l'atelier dis-

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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