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73. — ARRET TÉ qui autorise, pendant une annce, l'importation glace dans la colonie, en franchise de droits, de la ET DEs comestibles conservés au moyen de la glace. Cayenne, le 5 avril 1853.

de la Guyane française, Étant convenable de favoriser l'importation dans la colonie, LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

en franchise de droits, de la glace et des comestibles frais qu'on et qui procurent une ressource aussi agréable qu'utile aux populations; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé; y conserve

ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

L'importation de toute provenance, a la Guyane française , de la glace, des poissons frais, gibiers, viandes fraîches de bœuf et autres, du beurre frais, des fruits et autres objets conservés au moyen de la glace, est autorisée, en franchise de droits de douanes, pendant une année, à compter de ce jour. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera , et inséré a la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 avril 1853. L.

FOURICHON.

Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur, A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 170.

274.

— ZAT

ARRÊTÉ qui réintègre M. DE ST-MJCHEL-DÛNEdans ses fonctions d'avoué de la curatelle. Cayenne, le 5 avril 1853.

LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 29 janvier dernier, qui nomme avoué de la curatelle M Phanor PAIN , en remplacement de M ST-MICHELDUNEZAT, précédemment investi de ces fonctions; E

E

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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