Page 293

( 213 )

de désertion, et aux insoumis qui n'ont pas été jugés et condamnes définitivement; 2° Le décret impérial du 4 décembre 1852 , portant remise de toutes peines prononcées pour délits et contraventions aux décrets des 9 janvier 1852, sur la pêche maritime côtière; 19 mars 1852 , sur le rôle d'équipage et les indications des navires du commerce; 20 mars 1852, sur la navigation au bornage; 24 mars 1832, sur la discipline dans la marine marchande, et 28 mars 1852, sur la pêche du hareng. L'ordonnateur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que les décrets sus-énoncés, publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 4 avril 1853. L.

FOURICHON.

Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur, REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 171.

N° 271. —

DECRET portant amnistie en faveur des déserteurs de l'armée de mer.

NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,

EMPEREUR DES

FRANÇAIS ,

A tous présents et à venir,

SALUT :

Voulant signaler par des actes de clémence notre avènement au trône, où le vœu de la nation nous a appelé; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d Etat au département de la marine et des colonies ; Avons

DÉCRÉTÉ

et

DÉCRÉTONS ARTICLE

ce qui suit: PREMIER.

Amnistie est accordée aux officiers mariniers et matelots,

14

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement