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grammes de biscuit, et cent cinquante grammes de viande salée. Cette mesure étant prise dans le but de faciliter et de favoriser les engagements, la délivrance de la ration susmentionnée aura lieu, à terme échu , par mois ou par quinzaine, entre les mains de l'engagiste, sur la présentation à l'administration du livret de l'engagé. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera et au contrôle colonial. Cayenne, le 1er avril 1853. L. FOURICHON. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 162.

270. — ARRETE qui promulgue dans la colonie le décret du 4 décembre 1852, portant amnistie en faveur des déserteurs de l' armée de mer, et celui du même jour, portan t remise de peines en matière d!infrations aux lois et règlements concernant la police de la navigation.

Cayenne, le 4 avril 1853.

de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane française; Vu les deux décrets du 4 décembre 1852, insérés au Moniteur officiel du 5 décembre 1852 , portant amnistie en faveur des déserteurs de l'armée de mer et remise de peines en matière d'infractions aux lois et règlements concernant la police de la navigation ; Considérant qu'il convient de porter, au plus tôt, à la connaissance des intéressés ces actes de clémence de S. M. l'Empereur des Français ; Sur la proposition de l'ordonnateur; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Sont promulgués dans la colonie : 1° Le décret impérial du 4 décembre 1852, portant amnistie aux officiers mariniers et matelots, ainsi qu'aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats des troupes de la marine en état

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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