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Il ne saurait vous échapper que la durée des congés étant calculée d'après la date du débarquement et jusqu'au réembarquement, il s'y ajoute toujours un temps assez long pour les traversées d'aller et de retour, temps qui profite nécessairement au fonctionnaire intéressé, comme moyen de rétablissement. J'insiste spécialement, parmi les recommandations faites par les précédentes instructions de mon département, sur l'obligation de spécifier, dans le service médical, l'impossibilité de la guérison par un congé purement local. Il arrive fréquemment que ces attestations mentionnent des affections maladives qui pouvaient exiger la suspension du service, un déplacement local, mais non pas un changement de climat ni surtout un séjour en France. Quant aux congés après quatre ans de séjour ou pour affaires personnelles, ils ne seront accordés que pour des motifs trèsgraves qui devront être soumis préalablement à mon appréciation. Leur durée sera renfermée dans les limites les plus restreintes. Je rappelle que ces derniers ne comportent que la demi-solde d'Europe et ne donnent pas droit aux frais de passage. La dépense du voyage en France et du retour dans la colonie doit toujours être laissée au compte du fonctionnaire intéressé. Les fonctionnaires, magistrats ou employés du service colonial qui, à l'expiration du terme définitif de leur congé (quelle qu'en soit la nature), ne se trouveraient pas en mesure de retourner à leur poste, seront considérés comme démissionnaires ; les agentspourvus d'un grade seront mis en non-activité. Vous voudrez bien notifier les dispositions contenues dans la présente dépêche à Messieurs les chefs de service, qui devront les faire connaître aux agents placés sous leurs ordres. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé :

THÉODORE

DUCOS.

Pour duplicata :

Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 78.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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