Page 29

( XXV ) NUMÉROS

DATES

des

TITRES DES ACTES.

12 mars Arrêté portant promulgation du décret du 15 janvier 1853 , qui déclare exécutoires dans 1853. les colonies diverses lois et autres actes de la législation métropolitaine Décision qui rapporte l'arrêté du 18 février 13 · 1853, qui institue une commission chargée de réviser l'arrêté du 4 août 1852, concernant les livrets et les engagements de travail. Ordre qui embarque M .le lieutenant Gauzy,du 14. 3e régiment d'infanterie de marine, à bord de la corvette la Fortune, en attendant son transbordement sur un bâtiment de l'état rentrant en France, où il est renvoyé à la disposition du ministre Décision qui nomme M. Martin (Félix-Oscar16 . Véran) écrivain auxiliaire de la marine... 16. Décision qui réduit de I,34O francs à 1,000 francs par an les appointements du concierge de l'hôtel du gouvernement, et alloue annuellement les 340 francs restant disponibles au Sr Passérieux, comme préposé à la garde des dépendances dudit

hôtel

19·

19.

20.

des

PAGES.

ACTES.

ACTES.

Décret qui abroge le n° 1 de l'art. 1er du décret du 15 janvier 1853, relatif à la loi du 17 mai 1826 sur les substitutions Décision ministérielle réglant l'application à la gendarmerie des dispositions de l'art. 2 du décret impérial du 14 janvier 1853.. . . Décision qui règle l'indemnité de logement et d'ameublement à allouer à MM. Durand, directeur des établissements pénitentiaires,

et Saillar, sous-directeurs

20.

Décision qui alloue un supplément annuel de 2,000 francs à M. Penaud de Lagarlière, aide-commissaire de la marine, comme chargé des fonctions de secrétaire-archi-

20.

Arrêté qui charge M. Bouché de la direction des travaux de construction et de culture à exécuter sur les bords de l'Oyapock, en vue de la création d'un premier établisse-

viste

181

123

231

158

232

158

233

159

234

159

327

255

624

424

235

159

236

159

!

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement