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( 209 ) qui, par sa pesanteur, n'augmente pas de beaucoup les frais de transport. La présente circulaire sera enregistrée au contrôle. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, THÉODORE

DUCOS.

Earcgistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 47·

N° 267. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 123 (Direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires). Nouvelles recommandations relatives aux concessions de congé dans le service colonial. Paris, le 7 mars 1853.

Monsieur le gouverneur, je suis frappé du grand nombre de congés qui sont accordés dans le service colonial et de la longueur des absences qu'ils occasionnent, au détriment du service et aux dépens du budget. Je me suis fait représenter les circulaires qui ont été plusieurs fois écrites par mes prédécesseurs pour opposer un frein à toutes les tolérances sur ce point. Je vois qu'elles n'ont pas entièrement atteint leur but, et, résolu à réduire les concessions de congés aux cas d'absolue nécessité, je crois devoir arrêter les dispositions suivantes : Désormais, les congés de maladie ou de convalescence qui donnent droit, pendant les six premiers mois, à la solde d'Europe, ne pourront être prolongés pendant trois mois, avec le même traitement, que dans des cas fort exceptionnels. En général, j'appliquerai la règle de la demi-solde. Au delà de ce terme, les congés pour cause de santé ne seront pas de nouveau prolongés. Si quelques exceptions sont indispensables, je me réserve d'en juger par décisions spéciales et motivées, et de décider s'il y aura, en pareil cas, concession de demi-solde d'Europe ou suppression de tout traitement ; mais je n'accorderai, à aucun titre, l'intégralité de la solde.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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