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( 208 ) CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 108 (D,. rection des colonies : bureau du personnel et des services militaires), concernant l'envoi des états des retenues exercées pour délégations sur le traitement desfonctionnaires employés aux colonies.

N° 266. —

Paris, le 24 février 1853.

Monsieur le gouverneur, aux termes d'une circulaire ministérielle, en date du 19 décembre 1849, timbrée : Colonies, bureau du personnel et des services militaires, et du décret du 19 octobre I85I, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde, les délégations souscrites par des officiers, fonctionnaires et agents employés aux colonies , en faveur de personnes autres que leurs femmes, enfants et ascendants, ne sont plus payées en France qu'après constatation des retenues exercées trimestriellement sur le traitement des délégants. Le retard qui est généralement apporté dans l'envoi des états servant à établir cette constatation, donne lieu à de nombreuses réclamations, auxquelles on ne peut se dispenser de répondre, ce qui augmente de beaucoup le travail déjà si compliqué des délégations. Tout en reconnaissant que l'envoi de ces documents ne peut pas toujours avoir lieu à des époques fixes, étant subordonné aux départs des bâtiments et aux lenteurs de la navigation , en raison de l'éloignement des colonies, je dois cependant vous faire remarquer que le retard que je vous signale ne se reproduirait pas aussi souvent si, comme l'indique la circulaire précitée, les états en question étaient toujours dressés par les administrations coloniales dans la première quinzaine du mois qui suit l'échéance de chaque trimestre. Il importe donc que l'envoi de ces pièces périodiques me soit fait, à l'avenir, avec plus de régularité. En conséquence, je vous invite à prescrire les mesures nécessaires pour que les états dont il s'agit me soient adressés dans les quinze premiers jours qui suivent l'expiration de chaque trimestre. Te vous autorise à vous servir de la voie des paquebots anglais, en recommandant toutefois qu'il soit fait usage de papier

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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