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( 195 ) Quoiqu'il en soit, nous sommes convaincu qu'après avoir fixé l'époque d'envoi et la forme de ce document essentiel, il suffira, pour faire sentir aux chefs du génie la nécessité de l'établir désormais avec soin , réflexions et en temps opportun , de leur rappeler que les défauts que nous venons de signaler ont pour conséquences: De gêner péniblement, d'embarrasser la direction des colonies ; D'engendrer des tiraillements ;

De s'opposer au meilleur emploi des fonds du trésor; Et, obligation fâcheuse : De contraindre le ministre à bouleverser les affectations spéciales de crédit votées par le corps législatif. La question qui nous préoccupe se trouve, ainsi qu on le voit, ramenée à ces deux termes: Fixer une époque d'envoi et arrêter une forme claire de projet de budget qui joigne, à l'avantage de la concision, celui de ne laisser néanmoins en dehors aucun des éléments devant servir de base à un sérieux examen et à une décision éclairée. Le projet de budget, la chose n'a pas besoin d'être démontrée, doit être expédié à une époque telle qu'il arrive à Paris dans le courant du mois d'octobre de l'année antérieure à celle qui précède l'exercice pour lequel il est dressé, c'està-dire quinze mois avant l'année à laquelle se rapporte le budget préparé. Si l'on considère qu il tend vers un but analogue à celui que se propose le mémoire métropolitain ( Modèle n° I de l'instruction du 22 mars 1842) et que la forme de celui-ci se trouve consacrée par une longue expérience, on comprendra sans peine qu'on ne saurait mieux faire que d'adopter, pour le projet de budget, une forme qui se rapproche le plus possible de celle du susdit modèle n° 1. La double mesure que nous conseillons ne doit d'ailleurs rien changer au mode suivi jusqu'à ce jour pour la présentation des projets concernant les ouvrages neufs de fortifications et bâtiments militaires; car, dans le service colonial, plusieurs causes s'opposent à la production régulière et à jour fixe des

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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