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( 193 ) relatifs à ces simultanément

personnes pourront néanmoins être envoyés , pour ne point jeter, par l'adoption de règles différentes à cet égard , de la confusion dans le service de l'officier de l'état civil. Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de faire modifier, dans le sens de la présente dépêche, les indications inscrites , quant à l'envoi des actes de décès, dans la nomenclature jointe à la

dépêche précitée du 14 septembre 1852 et relative aux documents périodiques à fournir pour les établissements pénitentiaires. Recevez, etc. 9

Le Ministre Secretaire dEtat de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépèches ministérielles,

226'.

N° 264. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° gg (Direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires). instruction pour la préparation des budgets du service du génie militaire. Paris, le 23 février 1853.

Monsieur le gouverneur, M. le directeur du dépôt des fortifications des colonies m'a soumis un rapport sur la nécessité d'adopter, à l'avenir, une forme unique pour les projets de budget de ce service, et de fixer en même temps l'époque d'envoi de ces documents importants. J'adopte les diverses parties de ce rapport dont vous trouverez copie ci-jointe. Je vous prie de recommander à M. l'or-

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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