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(

xxiij ) NUMÉROS

DATES

des

TITRES DES ACTES.

ACΤES.

goëlette de servitude

3 mars Arrêté qui nomme provisoirement M. Mittaine 1853. procureur général près la cour impériale de la Guyane, en remplacement de M. Tanc. 3. Arrêté qui rapporte celui du 13 novembre 1852, concernant l'institution d'une direction centrale de la police à Cayenne, et la décision du 16 du même mois, portant nomination d'un directeur général de la police à la Guyane 3. Arrêté qui maintient, pendant l'année 1853, la prime accordée par l'arrêté du 17 septembre 1846, pour l'exportation, par bâtiments français, de certains produits naturels de la colonie 3. Arrêté qui fixe le prix du livret des travailleurs, dans le cas prévu par l'art. 14 de l'arrêté du 4 août 1852 3. Décision qui accorde un passage pour France à bord du navire du commerce la Smala à Mme Eynard, femme d'un lieutenant

d'infanterie de marine

3. 4-

5.

Décision qui fait descendre à la 3e classe de son emploi le Sr Madiba, surveillant rural de 2e classe au quartier de Boura Décision qui nomme le Sr Régis surveillant rural de 2e classe au quartier de Roura. Dépêche ministériellen° 121. Avis de l'envoi à la Guyane de six officiers de santé pour le service des pénitenciers Décision qui porte à 3 fr. 50 c. la solde journalière de 3 fr. attribuée au Sr Jules-Martin Urbain, écrivain expéditionnaire au bureau

des revues

8.

PAGES.

M. Sireuil, en-

seige de vaisseau

3.

des ACTES.

Circulaire ministérielle n 123. Nouvelles recommandations relatives aux concessions de congé dans le service colonial Ordre qui prescrit à M. Sireuil, enseigne de vaisseau, commandant provisoire de la goélette du service local l'Ibis, de débarquer de ce bâtiment et d'embarquer sur

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°

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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