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( 179 ) MINISTÉRIELLE n° 434 (D.N°, 26o. _ CIRCULAIRE rection des colonies: bureau du personnel et des services militaires). Notification du décret du 26 mars 1852, relatif à la justice maritime. Paris, le 25 août 1852.

Monsieur le commissaire général, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joints des exemplaires d'un décret du 26 mars der-

nier, qui

modifié le régime de la justice maritime. J'appelle principalement votre attention sur les dispositions de ce décret, relatives à la juridiction des conseils de guerre permanents établis dans les colonies. A

Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, MESTPvO. Enregistré au Contrôle, registre n° 20 des dépèches ministérielles, f° 283.

N° 261. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (Direction du personnel : bureau de la justice maritime). Instructions pour l'application du décret du 26 mars 1852 et sur le régime actuel de la justice maritime. Paris, le 6 août 1802.

aux Préfets maritimes ; Gouverneurs des coloOfficiers généraux, supérieurs et autres, commandant nies; à la mer.

LE MINISTRE

Messieurs, le n° 519 du Bulletin des lois, xe série, contient, ec un rapport au Prince-Président, un décret apportant au re gircte de la justice maritime des modifications qui ont été re· connues nécessaires et transitoiremeut suffisantes pour rendre av

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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