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Ν° 5.

( 178 ) CERTIFICAT DE, RÉMISSION DU DÉLIT DE DÉSERTION

ou

On indiquera ici le corps.

D'INSOUMISSION.

Nous, membres du Conseil d'administration certifions que le nommé (mettre les noms et d et prénoms de l'amnistié ), fils d , domicilié, avant son entrée au ser, canton d , arrondis, département d , , a , canton d né le , arron, dissement d , département d millimètres , cheveux taille d'un mètre , barbe , , sourcils , front , nez , yeux bouche , menton , visage , teint , (ajouter les marques particulières ) est arrivé au corps le vice, a sement d

, après avoir fait sa déclaration de repentir pour profiter du bienfait de l'amnistie accordée aux déserteurs et insoumis par décret du 6 décembre 1852. En conséquence , et conformément aux dispositions de l'art. 9 des instructions du ministre de la guerre, en date du 8 du même mois, nous avons donné audit ( rappeler ici le nom de l'amnistié ) le présent acte de rémission du délit de désertion ou d'insoumission qu'il avait commis antérieurement à la publication du décret d'amnistie précité, et mention en a été faite sur les registres matricules du le

Fait à

185 .

Signaturedes membres du Conseild'administration.

APPROUVÉ par nous ( indiquer ici le grade de l'officier général ou supérieur commandant sur Ifs lieux ).

Vu et

A.

le

185

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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