Page 257

Ν° 4·

( 177 ) CERTIFICAT D'AMNISTIE ABSOLUE.

(1) Noms et qualité du fonctionnaire. (2) Noms et prénoms de l'amnistié.

(3) Date de sa naissance. (4) Commune ou ville. (5) Désignation du canton. (6) Idem de l'arrondissement.

(r) Idem, du département. (8) Prénoms du père de l'amnistié. (g) Noms et prénoms de la mère de l'amnistié. (10) Commune ou ville. (11) Désignation du canton. (12) Idem de l'arrondissement. (13) Idem du département. (14) Ajouter les marques particulières. (15) Désigner la pièce ou

les pièces.

certifions Nous soussigné (1) que le nommé (2) canton à (4) né le (3) arrondissement d (6) cl (5) fils d (8) département d (7) domicilié à (10) et d (9) arrondissement d (12) canton d (11) département d (13) millimètres , chetaille de 1 mètre , front veux , sourcils , yeux , nez , bouche , teint , menton , visage a justifié , (14) , barbe qui a ( ou ont ) été anpar (15) nexé au premier contrôle des amnistiés, qu'il était (16)

(16) Déserteur ( indiquer le corps ) ou insoumis ( designer la classe et le département ) , etqu'il appartient à une classe antérieure à l'année 1840; ( ou bien· ) qu'il a été admis au service ( indiquer si c'est

comme remplaçant, engagé volontaire, etc. ) antérieurement au 31 décembre 1841 ; ( ou bien ) qu'il ne lui restait pas, au moment de sa désertion dudit corps , plus d'une année de service à faire pour atteindre le terme de sa libération; ( ou bien ) qu'il est actuellement marié ; ( ou bien ) qu'il est actuellement veuf et qu'il a un ou plusieurs enfants ; ( ou bien ) qu'il se trouve actuellement dans l'un des cas d'exemption prévus par ' art. 13 de la loi du 21 mars 1832, sur le recrutement (dé-

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'art. 2 du décret du 6 décembre 1852 , ledit (17) a obtenu de nous l'application de l'amnistie entière, absolue et sans condition de servir, de la désertion ou insoumission ci-dessus relatée, et est autorisé à rentrer dans ses foyers. Fait à (18) le (1:9)

signer le cas d'exemption spécial a l'amnistié ).

(17) Rappeler le nom de l'amnistié. (18) Nom de la commune ou ville où le certificat a été délivré.

(19) Date du jour ou le certificat a été délivré. (20) Signature du fonctionnaire. (21) Cachet du fonctionnaire.

20;

(21)

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement