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(170 ) lionnaire demandera son signalement n° 1, au chef' du corps on au commandant du dépôt de recrutement. Dans le cas où ce dernier n'aurait pas à sa disposition des documents suffisants pour répondre à cette demande , il en référera au ministre (bureau de la justice militaire ). Pour éviter des écritures qui entraîneraient une grande perte de temps , le ministre adressera en communication le signalement original qui a été formé lors de la désertion ou de l'insoumission de l'individu ; mais cette pièce, après avoir servi à établir le signalement n° 2 , lui sera renvoyée dans le plus bref délai. VIII. Après que l'autorité militaire devant laquelle la soumission aura été faite, aura constaté d'une manière complète l'identité du déserteur ou de l'insoumis, elle délivrera le certificat d'amnistie ou dirigera l'homme, ainsi qu'il a été dit plus haut. Dans le premier cas, elle transmettra une copie du certificat au ministre de la guerre ( bureau de la justice militaire), et une autre, au chef du corps ou au commandant de dépôt de recrutement auquel appartient l'homme amnistié; dans le second, après lui avoir délivré une feuille de ronte, elle informera le chef du corps de la date présumée de son arrivée à destination. Le commandant du dépôt de recrutement devant lequel se sera présenté un insoumis n'appartenant pas à son département devra en donner aussi avis au commandant du dépôt de recrutement auquel l'insoumis appartient. IX. Tout déserteur ou insoumis qui ne sera pas dégagé de l'obligation de servir recevra , lors de son immatriculation au corps, un acte de rémission conforme au modèle n° 5. CET acte sera visé par l'officier général ou supérieur commandant sur les lieux , et mention en sera faite sur les registres matricules du corps. X. Le commandant d'un corps ou d'un dépôt de recrutement qui recevra, en conformité des présentes instructions, la copie du certificat d amnistie accordée à un déserteur ou insoumis , devra adresser aux diverses autorités un signalement n 2 , au nom de cet homme, en se conformant aux circulaires des 12 octobre 1832 et 16 février 1847. Le même signalement sera adressé, lors de leur rentrée au corps , pour les déserteurs ou insoumis amnistiés avec l'obligation d'achever leur temps de service. 0

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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