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III. Les déserteurs et insoumis détenus ou non détenus qui demanderont, à jouir du bénéfice de l'amnistie entière et sans condition de servir, devront produire l'une des pièces indiquées au tableau n° 3 ci-annexé , pour justifier de leur position. IV. Au vu de cette pièce , qui restera annexée au contrôle n° 1, le fonctionnaire devant lequel les déserteurs ou insoumis mentionnés dans l'article précédent auront fait leur déclaration leur délivrera un certificat de libération conforme au modèle n° 4, en exécutant les dispositions des art. 7 et 8 des présentes instructions. Les hommes détenus recevront, en outre, une feuille de route, avec indemnité, pour se rendre dans leurs foyers. V. Les déserteurs et insoumis auxquels les dispositions de l'art. 2 du décret du 6 décembre 1852 ne sont pas applicables, devront, pour jouir du bienfait de l'amnistie, et, s'ils ne sont pas détenus, se présenter, dans les délais fixés par led it décret, devant l'un des fonctionnaires ci-dessus désignés, pour y faire leur déclaration de repentir, ils seront inscrits sur le contrôle n° 2, et il leur sera délivré une feuille de route, avec indemnité, pour se rendre librement, savoir : Les déserteurs, au corps ou au dépôt du corps auquel ils ont appartenu , pour y être île nouveau incorporés, Et les insoumis devant le commandant du dépôt de recrutement du département dans lequel ils auront fait leur déclaration , pour être ensuite dirigés sur un des corps de l'armée. ils pourront provisoirement être placés en subsistance dans un des régiments voisins. M. Ceux de ces déserteurs et insoumis qui sont détenus et non jugés définitivement feront leur déclaration de repentir devant l'un de ces mêmes fonctionnaires. Ils seront inscrits, comme eux , sur le contrôle n° 2, et recevront la même destination. Vil. Le fonctionnaire qui aura reçu la soumission d'un déserteur ou d'un insoumis devra, avant de délivrer le certificat d'amnistie ou d'assigner la destination mentionnée dans les paraphes 5 et 6, s'assurer de 1 identité de l'homme qui se présente. A cet effet, si le déserteur ou l'insoumis n'a pu produire les pièces désignées au tableau n° 3, pour constater d'une manière positive son état de désertion ou d'insoumission, ce fonc-

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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