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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 4. AVRIL

EMPIRE

1853.

FRANÇAIS.

N° 257. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 663 (Direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires), portant envoi d'exemplaires du décret du 6 décembre 1852, qui accorde amnistie aux déserteurs et insoumis. Paris, le 20 décembre 1852.

Monsieur le commissaire général, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint dix exemplaires du décret du 6 décembre 1852, qui accorde amnistie aux déserteurs et insoumis de l'armée de terre. A ce décret sont annexées des instructions qui en indiquent le mode d'exécution. Vous aurez à donner des ordres pour qu'on s'y conforme dans la colonie. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État, Directeur des colonics, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 20 des dépêches minirtérielles, f° 375.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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