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( 162 ) N° 250. — Par décision du même jour, il a été réglé qu'à partir du 1 avril prochain, il serait délivré, pour l'éclairage de l'officier de garde au poste de la place, une bougie entière du poids de 100 grammes, par vingt-quatre heures. ER

N° 251. —Par décision, prise en conseil privé le 31 mars 1853, il a été accordé aux jeunes Félicie LAURENÇOT et Mathilde LAJARD, âgées de g ans, deux demi-bourses, vacantes au pensionnat des sœurs de S'-Joseph, le 19 avril prochain, par suite de la sortie des Dlles PIGRÉE et VOLMAR. N° 252. — D'une délibération du conseil privé, en date du même jour, il résulte que M. le gouverneur a décidé qu'à l'avenir le trésorier, astreint par l'art. 16 de l'arrêté du 18 décembre 1840 à délivrer des quittances aux contribuables dégrevés qui sont illettrés, absents OU décédés, sera affranchi de cette formalité pour les inconnus.

N° 253. — Par décision prise en conseil privé le même jour, sur le rapport du procureur général, une ration journalière, composée de pain et de viande salée, a été accordée, à partir du 1 avril prochain, au S Joseph ALFRED, exécuteur des arrêts criminels à Cayenne. ER

R

254. — Par arrêté du même jour, M. CASTETS (Jean), conseiller auditeur près la cour impériale de la Guyane, a été délégué, par empêchement de M. le juge impérial et de M. le lieutenant de juge, pour juger l'affaire actuellement pendante devant le tribunal de première instance de Cayenne entre la fabrique de cette ville et le S MALLET, habitantpropriétaire. R

N° 255. — Par décision du même jour, le S DELAFON (Mathieu-Emile) a été, à compter du η du présent mois, provisoirement attaché au bureau des revues, comme écrivain expéditionnaire, à raison de 5 fr. par jour. R

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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