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( 153 ) ART. 4. Les effets ne seront remplacés qu'à l'expiration de leur durée réglementaire. Cependant, en cas d'usure anticipée, le commandant se fera rendre compte des causes qui ont entraîné la détérioration, et n'autorisera le remplacement immédiat et gratuit que lorsqu'il aura acquis la certitude qu'elle ne provient pas de la négligence du transporté. ART. 5. Si le transporté ne peut prouver que l'usure anticipée n'est point attribuable à sa négligence, le commandant du dépôt pourra encore faire délivrer immédiatement les articles strictement nécessaires , mais, dans ce cas, le transporté sera assujetti en dehors des heures assignées au travail à des occupations extraordinaires. L'heure de travail extraordinaire représentera une valeur de dix centimes. Le nombre d'heures que devra le transporté sera calculé sur l'anticipation de l'usure et sur la valeur attribuée aux vêtements dans le tableau ci-dessus. ART. 6. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 mars 1853. L. FOURICHON.

Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 195.

N° 207. —

MERCURIALE du prix des denrées de la colonie, au 31 mars 1853. PRIX.

INDICATION DES DENRÉES.

Sucre terré Sucre brut marchand.. . en parchemin Coton Cacao.... Roucou

»

»le kil.

0 44

id.

1 80 1 20 1 5o 0 60

id. id. id. id. id.

2

10

COURS DU FRET.

OBSERVATIONS.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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