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( 151 ) denrées du pays ou d'autres provenances, en remplacement des comestibles designés ci-dessus. ART. 3. Sont et demeurent rapportés l'arrêté du 22 mai 1852 et la décision du 17 février dernier. . 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent

ART

arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré

à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le

31

mars

1853.

L.

FOURICHON.

Par le Contre-A mirai Gouverneur : L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions,

172.

ARRETE quifixe la composition du trousseau des transportés et la durée réglementaire des effets dhabillement et de literie qui le composent.

N° 206.

—·

Cayenne, le 31 mars 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française ,

Considérant qu'il est nécessaire de fixer la composition du trousseau des transportés et d'assigner en même temps la durée des effets d'habillement et de literie à leur délivrer; Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des établissements pénitentiaires ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

La composition du sac des transportés et la durée réglementaire de chaque objet sont fixées comme au tableau ci-après :

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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