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( XIX ) NUMÉROS

DATES des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

16 fév. 1853.

16.

16.

1

6

17.

7.

1

17.

17.

18.

19

19·

des

PAGES.

ACTES.

Décision concernant la remise au commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d'Argent, de la somme nécessaire à l'acquittement des dépenses urgentes de cet établissement Décision portant acceptation de la démission du Sr Cochaux, ouvrier pressier à l'imprimerie du gouvernement Décision qui nomme le Sr Lafranque surveillant de 4e classe à la Montagne-d'Argent. . Décision qui met à la disposition de M. le commissaire-général, pour être employé au bureau central de la colonie pénitentiaire, M. Ste-Rose, écrivain de la marine, attaché au bureau des fonds Décret portant que la solde des sous-officiers de toutes armes, gendarmerie comprise, est augmentée de dix centimes par jour Arrêté portant promulgation du décret du 4 septembre 1852 , qui confère aux gouverneurs des colonies le droit de statuer sur le régime des livrets Décision portant modifications aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 1852, relatif à la ration des transportés Décision qui porte de 4 fr. 20 c. par jour à 6 fr. la solde de M. Gaumont, écrivain employé à la direction du port Arrêté portant nomination d'une commission chargée de rechercher et de proposer les modifications à apporter à l'arrêté du 4 août 1852, sur leslivrets et les engagements de travail Décret portant augmentation de dix centimes par jour sur la solde des sous-officiers de toutes armes, gendarmerie comprise,

91

71

146

89

147

89

148

89

340

269

92

71

94

73

149

89

95

74

341

270

96

76

Décision prescrivant la remise, au garde-magasin de la marine, d'une somme de 3oo francs, pour subvenir à l'acquittement des achats de légumes verts nécessaires aux

bâtiments de l'État

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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