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( 149 ) Les condamnés à l'emprisonnement. 0f 60c 0 45 0 30

Ouvriers de 1re classe de 2e classe de 3e classe

Ce produit sera appliqué à leur profit ainsi qu'il suit : Une moitié leur sera délivrée, s'ils le méritent, pour se procurer quelques adoucissements ; L'autre moitié sera retenue pour former un fonds de réserve destiné à leur être remis à leur sortie.

. 4· Seront observées, à l'égard des condamnés à la réclusion et à l'emprisonnement employés aux travaux extérieurs, les prescriptions contenues en la section III du règlement du 19 novembre 1851, sur les prisons de la Guyane française. ART. 5. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent. ART. 6. Le directeur de l'intérieur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 mars 1853. ART

L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisantfonctions de Directeur de l'Intérieur,

Le Procureur général impérial, p. i.,

MITT AINE.

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 159.

N° 2O5. — ARRÊTÉ qui règle la composition de la ration journalière attribuée aux transportés dans les lieux de dépôts. Cayenne, le 31 mars 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la nécessité d'apporter des modifications dans le régime alimentaire des transportés et de régler à nouveau la composition de la ration journalière qui doit leur être allouée;

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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