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( 148 ) Ν° 204· — ARRETE portant quel" obligation de travail imposée aux condamnés à la réclusion et à l' emprisonnement sera désormais exécutée soit a l'intérieur soit à l'extérieur des prisons. Cayenne, le

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mars 1853.

LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les art. 21, 40 et 41 du Code pénal; Considérant que des circonstances locales ne permettent pas de procurer aux détenus un travail régulier dans l'intérieur des prisons; qu'ainsi le but moralisateur que la loi s'est proposé en édictant que les condamnés à la réclusion et à l'emprisonnement seront assujettis au travail, ne se trouve pas atteint; Considérant qu'il est indispensable, pour entrer dans les vues du législateur, d'employer au dehors les condamnés de ces deux catégories à des travaux d'utilité publique pour l'exécution desquels l'administration manque de bras; que cette mesure satisfera d'ailleurs aux demandes réitérées qui ont été faites à ce sujet par la plupart des condamnés eux-mêmes; Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies; Sur la proposition du directeur de l'intérieur et du procureur général impérial ; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

L'obligation de travail imposée aux condamnés à la réclusion et à l'emprisonnement sera désormais exécutée soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des prisons. Les condamnés travaillant au dehors seront employés à des travaux d'utilité publique sur les divers points de la colonie qu'il conviendra à l'administration d'indiquer. ART. 2. Pendant ces travaux, ils devront être constamment surveillés par des gardiens, de manière à ce qu'ils ne puissent, en aucun moment, communiquer avec personne. ART. 3. Ils seront occupés dix heures par jour, et recevront un salaire réglé selon leurs forces et le résultat de leur travail, savoir : Le,s condamnés a la réclusion. Ouvriers de 1re classe de 2e classe ——— de 3e classe

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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