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203. — ARRETE qui charge M. BASSIGNY (Eugène), commissaire de police à Kourou, desjonctions provisoires de lieutenant-commissaire-commandant de ce quartier. Cayenne, le 3r mars 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu l'arrêté de ce jour qui charge M. BERTHIER (Gustave), lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Kourou, des fonctions de commissaire-commandant dans cette localité; Etant nécessaire de pourvoir à la nomination d'un lieutenant-commissaire-commandant pour ce quartier; Vu le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848, concernant l'attribution de certains pouvoirs aux commissaires généraux dans les colonies; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

M. BASSIGNY (Eugène), commissaire de police du quartier de Kourou, remplira en même temps les fonctions provisoires de lieutenant-commissaire-commandant de ce quartier. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 31 mars 1853. L.

FOURICHON.

Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A. NOYER.

Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f°

156.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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